1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) gouvernent la relation commerciale entre Philippe Herbaut, auteur d’ouvrage littéraires et toute personne physique ou morale (ci-après l’utilisaeur) désirant acquérir ses livres sur le site internet host :localwww.

La Commande d’un Livre est conditionnée par l’acceptation préalable et sans réserves des CGV par l’utilisateur Client lors de son inscription sur le Site et lors de chaque Commande.

Philippe Herbaut se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la Commande.

  1. DÉFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des CGV avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, a la signification suivante :

  • Commande : désigne la commande passée par le Client sur le Site.
  • Client : désigne la personne physique, majeure et capable, inscrite sur le Site.
  • Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et mon-marché.fr sur le Site.
  • Livre : désigne(nt) l’ensemble des ouvrage mis en vente sur le Site.
  • Site : désigne le site Internet host :localwww  exploité par Philippe Herbaut.
  • Zone de Livraison : territoire sur lequel il est possible de livrer une Commande.
  1. Livres

Les Livres présents sur le Site font l’objet d’une fiche individuelle contenant un extrait de l’œuvre ainsi qu’une photographie de la couverture et du quatrième de couverture.

La disponibilité des Livres est garantie à la commande. Dans le cas ou il existerait un décalage et la date de livraison, le Site s’interdit de substituer un Livre en stock au Livre commandé.

  1. Commande

Pour effectuer une Commande, l’Utilisateur doit ouvrir un compte sur le Site en remplissant un formulaire d’incription figurant sur le Site. Les informations demandées sont les suivantes :

  • adresse email* ;
  • mot de passe* ;
  • nom*, prénom*;
  • adresse*, complément d’adresse ;
  • numéro de téléphone*.

*Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.

5. Prix

Toute Commande est assortie du règlement par l’Utilisateur du prix de vente affiché sur le Site.

Le prix indiqué pour chaque Livre est affiché en euros et s’entend toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont éventuellement facturés en plus. l’Utilisateur est informé avant la validation de la Commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par :

  • carte bancaire (Visa, MasterCard). Le système de paiement utilisé est la plateforme sécurisée du CIC (ci-après le « Partenaire »).
  • Virement bancaire IBAN XXX XXXXX XXXXXX CIC Malakoff.
  • Cheque

Pour ce qui concerne le paiement par carte bancaire, une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par l’utilisateur sont transférées au Partenaire afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation du protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et au cryptage des données réalisé par le Partenaire.

Par ailleurs, au moment du paiement, les informations communiquées par le Client concernant sa carte bancaire sont transmises uniquement au Partenaire et ne sont ni connues ni stockées par le Site.

7. Conditions de livraison

Le processus de livraison de la Commande débute à partir du paiement constaté.

  • Paiement par chèque : à l’encaissement du chèque
  • Paiement par carte bancaire : immédiatement
  • Paiement par virement : à l’ordre de virement reçu

Le tarif de livraison est rappelé avant la confirmation de la Commande.

Les expéditions sont faites via les services postaux en colis suivis.

8. Données personelles

Le site est amené est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel : cf Politique de confidentialité sur ce Site

9. Propriétés intellectuelles

Le contenu du Site demeure la propriété de Philippe Herbaut. Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

1O. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française